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Données personnelles et RGPD

Remember Me France traite les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD · Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement : Remember Me France, représentée par Vanessa Manand, Présidente.

Contact pour vos données personnelles : contact@remembermefrance.org

Données collectées, finalités, bases légales et durées de conservation :

• Formulaire de contact (nom, email, sujet, message) · finalité : répondre à votre demande. Base légale : intérêt légitime. Destinataires : l'équipe (email envoyé par Brevo) et notre outil de gestion des contacts (Ohme). Conservation : 3 ans après le dernier échange.
• Candidature d'adoption (identité, coordonnées, adresse, date de naissance, profession, composition du foyer, animaux, lien Facebook s'il est donné, réponses au questionnaire) · finalité : étudier votre candidature et organiser l'adoption. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande. Destinataires : l'équipe adoption (email envoyé par Brevo), Ohme et notre fiche de suivi interne sur ForumActif. Conservation : si l'adoption a lieu, pendant toute la vie de l'animal, car le contrat d'adoption oblige l'adoptant à nous contacter avant toute cession ou tout abandon ; sinon, 3 ans après la clôture du dossier. Un brouillon du formulaire reste au plus 7 jours dans votre navigateur ; il n'est jamais transmis avant l'envoi.
• Bénévolat et famille d'accueil (prénom, nom, email, téléphone, code postal, ville, disponibilités, compétences, motivation) · finalité : vous recontacter pour votre engagement. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande. Destinataires : l'équipe (email envoyé par Brevo) et Ohme. Conservation : durée de l'engagement, puis 2 ans.
• Newsletter (email, prénom et nom s'ils sont donnés, date de votre accord) · finalité : vous envoyer nos nouvelles. Base légale : consentement. Destinataires : Brevo (envoi) et Ohme si le prénom est donné. Conservation : jusqu'à votre désinscription, possible depuis chaque email. Si Brevo ne répond pas au moment de l'inscription, l'adresse attend sur notre serveur et l'inscription est retentée chaque semaine, pendant 30 jours au plus.
• Dons et paiements (identité, adresse, email, montant) · le paiement est traité par HelloAsso, qui nous en transmet la confirmation. Finalité : enregistrer votre don, établir le reçu fiscal, vous remercier. Base légale : obligation légale et exécution de votre don. Destinataires : HelloAsso et Ohme. La mesure de conversion envoyée à Google ne contient que le montant et un numéro de transaction, aucune donnée personnelle. Conservation : 6 ans (obligation fiscale).
• Mesure d'audience et publicité (pages vues, appareil, identifiant de cookie) · Google Analytics, Google Ads et Meta, seulement après votre accord sur le bandeau. Finalité : améliorer le site et savoir quelles annonces font venir adoptants et donateurs. Base légale : consentement. Avant votre choix, la balise Google envoie des signaux sans cookie ni identifiant (mode de consentement avancé de Google), pour que les conversions de nos annonces restent mesurables. Conservation : cookies 13 mois au plus.
• Canal d'arrivée (le site qui vous a amené : Google, Facebook, un email…) · enregistré, seulement après votre accord, avec votre demande si vous remplissez un formulaire. Base légale : consentement. Conservation : cookie de 6 mois, puis avec votre fiche de contact.
• Journaux techniques et sauvegardes (adresse IP, navigateur, page demandée, erreurs) · finalité : sécurité du site et diagnostic des pannes. Base légale : intérêt légitime. Conservation : 14 jours pour les journaux du serveur web, 7 jours pour ceux de l'application. Les sauvegardes chiffrées du serveur sont gardées 14 jours, sur le serveur et sur le Google Drive de l'association. Les copies de sécurité des formulaires reçus, gardées sur le serveur, sont effacées automatiquement au bout de 3 ans ; les dossiers eux-mêmes suivent les durées ci-dessus.
• Contenus intégrés les vidéos YouTube de certaines pages et les cartes OpenStreetMap se chargent à l'affichage : Google (YouTube, en version sans cookie publicitaire) et la fondation OpenStreetMap reçoivent alors votre adresse IP. Sur les fiches des chiens, les vidéos ne se chargent qu'au clic. Le formulaire de don est fourni par HelloAsso.

Destinataires : les données sont traitées par l'équipe de Remember Me France et par ses sous-traitants : Hostinger (hébergement du site), OVH (nom de domaine), Google (messagerie de l'association, sauvegardes chiffrées, mesure d'audience et publicité après accord, YouTube), Brevo (envoi des emails), Ohme (gestion des contacts), HelloAsso (paiements et dons), ForumActif (suivi interne des adoptions), Meta (mesure publicitaire, après accord) et OpenStreetMap (cartes). Le site est conçu et maintenu par EXPawa, sous-traitant de l'association. Aucune donnée n'est vendue ni cédée.

Transferts hors UE : Google et Meta peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts reposent sur le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework), dont ces deux sociétés sont membres, et sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Pour la mesure et la publicité, ils n'ont lieu qu'après votre accord, à l'exception des signaux sans cookie de la balise Google décrits plus haut et des vidéos YouTube affichées sur certaines pages. OpenStreetMap est opéré depuis le Royaume-Uni, reconnu par la Commission européenne comme offrant une protection adéquate.

Vos droits : conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition, et vous pouvez retirer votre accord à tout moment. Pour les exercer, écrivez à contact@remembermefrance.org : nous répondons dans un délai d'un mois. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).

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